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  3. Informations légales

Informations légales

Le cadre de Medialis,
en toute transparence.

Mentions légales, conditions générales d'utilisation, protection de vos données et cookies : tout ce qui encadre l'utilisation du service, sur une seule page.

Mise à jour 2026Conforme RGPDHébergement HDS

Mentions légales CGU Confidentialité Cookies

Sommaire

  1. 01 Mentions légales
    1. 1.1 Éditeur du site
    2. 1.2 Hébergement
    3. 1.3 Nature du service
  2. 02 CGU
    1. 2.1 Objet du service
    2. 2.2 Accès aux espaces
    3. 2.3 Compte et usages interdits
    4. 2.4 Absence d'activité médicale
    5. 2.5 Exactitude et disponibilité
  3. 03 Confidentialité
    1. 3.1 Responsable du traitement
    2. 3.2 Données traitées
    3. 3.3 Finalités et bases juridiques
    4. 3.4 Destinataires
    5. 3.5 Durée de conservation
    6. 3.6 Vos droits
  4. 04 Cookies
    1. 4.1 Cookies et traceurs utilisés
    2. 4.2 Aucun traceur publicitaire
    3. 4.3 Consentement
    4. 4.4 Contact
Une question ? Écrivez-nous
01

Mentions légales

Identification de l'éditeur

L'essentiel

  • Medialis est édité par Axiomis, à Perpignan.
  • Le service est hébergé par Scalingo, à Strasbourg.
  • Medialis est un logiciel : ce n'est pas un cabinet médical.

1.1Éditeur du site

Nom du site

Medialis

Propriétaire

Axiomis

Directeur de la publication

Allan Bourre et Théo Jollivet

DPO

Allan Bourre et Théo Jollivet

Adresse postale

16 Rue Henri Fantin Latour, 66000 Perpignan

Email

axiomis-solutions@gmail.com

SIREN

101 409 480

SIRET

101 409 480 00015

1.2Hébergement

Hébergeur

Scalingo

Siège hébergeur

13 Rue Jacques Peirotes, 67000 Strasbourg

1.3Nature du service

Medialis est un logiciel en ligne édité par Axiomis, destiné aux professionnels de santé. Il leur permet de gérer leurs patients et leurs consultations, de créer des ordonnances sécurisées et vérifiables par QR code, et d'organiser l'activité de leur cabinet (agenda, messagerie, documents).

Les patients disposent d'un espace personnel sécurisé pour consulter les ordonnances, comptes rendus et documents transmis par leurs praticiens.

Medialis n'est pas un cabinet médical : les actes de soin, les prescriptions et les décisions médicales relèvent de la seule responsabilité des professionnels de santé qui utilisent le service.

Section suivanteConditions générales d'utilisation
02

CGU

Conditions générales d'utilisation

L'essentiel

  • Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de l'usage de votre compte.
  • L'espace professionnel est protégé par une double authentification.
  • Les informations du site ne remplacent pas une consultation.

2.1Objet du service

Medialis est un logiciel en ligne de gestion destiné aux professionnels de santé et à leurs patients : gestion des dossiers patients et des consultations, création d'ordonnances sécurisées, agenda, messagerie et mise à disposition de documents.

L'utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel, loyal et conforme à la réglementation en vigueur des contenus et fonctionnalités accessibles sur le site.

2.2Accès aux espaces

  • Espace professionnel : réservé aux professionnels de santé et à leurs collaborateurs habilités ; ils y accèdent avec une authentification à deux facteurs et restent seuls responsables des données qu'ils saisissent et des documents qu'ils émettent.
  • Espace patient : permet de consulter les documents et informations transmis par les praticiens.

2.3Compte et usages interdits

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'utilisation faite de son compte.

Sont interdits :

  • toute tentative d'accès frauduleux ;
  • toute perturbation du service ;
  • toute extraction non autorisée de données ;
  • tout usage contraire à la destination du site.

2.4Absence d'activité médicale

Medialis est un outil logiciel et n'exerce aucune activité médicale. Les diagnostics, prescriptions et décisions de soin relèvent exclusivement des professionnels de santé qui utilisent le service.

Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne remplacent ni une consultation médicale, ni un avis personnalisé d'un professionnel de santé.

2.5Exactitude et disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des contenus, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions, d'indisponibilités temporaires ou d'aléas techniques.

L'utilisateur demeure responsable de vérifier l'adéquation des informations à sa situation et de contacter son praticien pour toute question relative à son suivi médical.

Section suivanteProtection des données personnelles
03

Politique de confidentialité

Protection des données personnelles

L'essentiel

  • Vos données personnelles et médicales sont chiffrées lors de leur stockage.
  • Seules les données nécessaires au service sont collectées.
  • Vous pouvez exercer vos droits à tout moment auprès de nous.

3.1Responsable du traitement

Répartition des responsabilités selon les données
DonnéesResponsable du traitementRôle d'Axiomis
Comptes utilisateurs, sécurité et fonctionnement du serviceAxiomis, éditeur de MedialisResponsable du traitement
Données de santé des patientsChaque professionnel de santé utilisateurSous-traitant, pour son compte et selon ses instructions

3.2Données traitées

  • Pour tous les utilisateurs : identité, coordonnées, données de connexion et informations de compte.
  • Pour les patients : les données de santé saisies par leurs praticiens (consultations, ordonnances, documents médicaux).

Les données personnelles et médicales sont chiffrées lors de leur stockage. Seules les données nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.

3.3Finalités et bases juridiques

Finalités principales :

  • fourniture du service aux professionnels de santé (gestion des patients et des consultations, création d'ordonnances, agenda, messagerie) ;
  • mise à disposition de documents aux patients ;
  • gestion des comptes et sécurisation des accès ;
  • traitement des demandes de contact ;
  • administration technique du service.

Bases juridiques :

  • exécution du contrat conclu avec l'utilisateur ;
  • respect des obligations légales applicables ;
  • intérêt légitime de l'éditeur à sécuriser le service et à traiter les demandes reçues ;
  • pour les données de santé, la prise en charge sanitaire assurée par le professionnel de santé.

3.4Destinataires

  • les professionnels de santé qui suivent le patient et leurs collaborateurs habilités, selon les droits d'accès qui leur sont attribués ;
  • les personnes habilitées d'Axiomis, uniquement pour les besoins du support et de la maintenance ;
  • les prestataires techniques nécessaires à l'hébergement et au fonctionnement du service.

3.5Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec l'utilisateur, à l'exécution du service demandé et au respect des obligations légales et réglementaires applicables.

3.6Vos droits

Vous disposez des droits suivants sur vos données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable :

AccèsRectificationEffacementLimitationOppositionPortabilité (le cas échéant)

Vous pouvez exercer vos droits à l'adresse suivante : contact@medialis-sante.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Section suivanteCookies et traceurs techniques
04

Politique de cookies

Cookies et traceurs techniques

L'essentiel

  • Uniquement des cookies techniques strictement nécessaires.
  • Aucun cookie publicitaire, de profilage ou marketing.
  • Tout nouveau traceur entraînerait la mise à jour de cette politique.

4.1Cookies et traceurs utilisés

Le site Medialis utilise uniquement des cookies ou traceurs techniques strictement nécessaires à son bon fonctionnement, notamment pour permettre la navigation, l'authentification à l'espace membre, la sécurisation des accès et le maintien de la session utilisateur.

Liste des cookies et traceurs techniques
NomFinalitéTypeDurée
SYNAURASESSIDMaintien de la session et sécurisation des formulairesCookie techniqueDurée de la session
synaura_authAuthentification à l'espace membre (jeton signé)Cookie technique12 heures
synaura_cookie_consentMémorisation de votre choix dans le bandeau d'information sur les cookiesCookie technique6 mois
synaura_hcMémorisation du mode fort contraste (accessibilité)Stockage local du navigateurJusqu'à suppression
medialis_consult_viewEspace professionnel : mémorisation de l'affichage choisi pour les consultationsStockage local du navigateurJusqu'à suppression

4.2Aucun traceur publicitaire

Aucun cookie publicitaire, de profilage ou de personnalisation marketing n'est déposé à ce jour. Les cookies techniques mis en œuvre ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou de fournir le service expressément demandé par l'utilisateur.

4.3Consentement

Dans cette configuration, aucun bandeau de recueil de consentement n'est requis pour les seuls cookies strictement nécessaires. Si des traceurs supplémentaires devaient être ajoutés ultérieurement, la présente politique serait mise à jour et les obligations d'information et, le cas échéant, de consentement seraient appliquées.

4.4Contact

Pour toute question relative aux cookies utilisés sur le site, vous pouvez écrire à contact@medialis-sante.com.

Une question sur ces informations ?Écrire à contact@medialis-sante.com

Des questions sur vos données ?

Notre équipe est disponible pour vous répondre.

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